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25 mar

Quels sont les éléments à vérifier afin de louer un bien « décent » à Voiron ?

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Vous cherchez à louer un bien à Voiron ? Pas question évidemment de louer n’importe quoi. Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 a fixé les caractéristiques du logement décent. Le logement que vous louerez à Voiron devra donc répondre à des critères de surface et de confort minimum pour ne pas porter pas atteinte à votre sécurité ou à votre santé. Vous devrez aussi en avoir une jouissance paisible. Le savez-vous ? Le logement devra comporter au moins une pièce principale présentant une surface habitable de 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres ou un volume habitable de 20 m³. Sans compter qu’à partir du 1er janvier 2018, il devra aussi être économe en énergie.

En effet, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 prévoit que le bailleur remette en plus au locataire un logement respectant un critère de performance énergétique minimale. Le décret n° 2017-312 qui modifie celui du 30 janvier 2002 (n°2002-120) relatif aux caractéristiques du logement décent vient d’être publié le 9 mars dernier. Il définit ce nouveau critère de décence, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre échelonnée (1er janvier et 1er juillet 2018).

Qu’impose ce nouveau critère ?
Selon le décret, le logement proposé devra être protégé contre les infiltrations d’air parasites. Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés devront présenter une étanchéité à l’air suffisante. Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés devront être équipées de portes et de fenêtres. Les cheminées devront, elles, être munies de trappes. Dès le 1er juillet 2018, un nouvel élément entrera dans la composition de nouveau critère de décence. Une bonne ventilation sera elle aussi de rigueur. Alors, vérifiez bien tout avant de louer un bien à Voiron !

O.D. / Bazikpress © Graphithèque

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